Article 1. L’association prend la dénomination « Shan Taekwondo », celle-ci pourra être abrégée sous la forme du sigle « S.T ».
Article 2. Le siège de l’association est fixé à 7000 Mons, chemin de la Vallière 33.
Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d’administration et dépendra de l’arrondissement judiciaire de Mons.
Titre II – But, durée
Article 3. L’association a pour but l’ensemble des tâches matérielles et intellectuelles permettant de développer et de former des adeptes du Taekwondo.
Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son but principal et notamment acquérir ou prendre à bail tout bien meuble ou immeuble pour favoriser son but social.
Article 4. L’association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment sur décision de l’assemblée générale.
Titre III- Membres
Article 5. Le nombre des membres est illimité sans être inférieur à trois.
Article 6. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.
Article 7. Est membre effectif, toute personne présentée à une assemblée générale (ci-après dénommée « AG ») par deux membres effectifs au moins et admise en cette qualité par une décision de ladite AG réunissant les deux tiers des voix présentes ou représentées, parce qu’elle est active dans son environnement pour la réalisation du but de l’association ou exerce une fonction active au sein de l’association.
Article 8. Est membre adhérent, toute personne qui en a exprimé le souhait et qui est en ordre de règlement de cotisation, sauf avis contraire et motivé de l’AG. Le montant de la cotisation pour les membres effectifs et les membres adhérents est déterminé chaque année par l’AG et ne peut dépasser 300 euros par an.
TITRE IV- Admissions, démissions, exclusions
Article 8. L’admission d’un nouveau membre est décidée souverainement par l’AG.
Article 9. La démission d’un membre effectif ou d’un membre adhérent est effective par sa déclaration écrite au conseil d’administration.
Article 10. L’exclusion d’un membre qui aurait nui gravement aux intérêts de l’association ne peut être prononcée que par l’AG à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 11. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers et ayant droit d’un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n’ont aucun droit sur le fond social et ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations qu’il a versées.
Titre V- Assemblée générale
Article 12. L’AG est composée des membres effectifs de l’association. Elle est l’organe souverain de l’association et possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Article 13. L’AG annuelle a lieu chaque année dans le courant du premier trimestre.
Article 14. Le conseil d’administration ou un cinquième des membres effectifs peut décider de convoquer une AG extraordinaire à tout moment.
Article 15. L’AG est présidée par le président du conseil d’administration.
Article 16. Tous les sujets à délibérer par l’AG doivent être reçus par le secrétariat au moins 15 jours avant la date de l’AG. Les membres effectifs doivent être convoqués à l’AG sur la base d’un ordre du jour, par lettre ordinaire ou tout autre moyen écrit ou électronique approprié et cela au moins 8 jours avant celle-ci .
Article 17. Les attributions de l’AG comportent le droit :
- de modifier les statuts ;
- de prononcer la dissolution de l’association ;
- de nommer et de révoquer les administrateurs ;
- d’octroyer la décharge aux administrateurs ;
- d’approuver annuellement les budgets et les comptes ;
- d’exclure un membre ;
- d’exercer tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts ;
- de prendre des résolutions qui ne figurent pas à l’ordre du jour, pour autant que celles-ci recueillent deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 18. Toutes les décisions de l’AG se prennent à la majorité simple des voix, sans préjudice des articles 8,12 et 20 de la loi, lesquels prévoient notamment :
- la modification des statuts : un quorum de deux tiers des membres présents représentés et une majorité des deux tiers des voix ;
- la modification des buts de l’association ou pour sa dissolution : un quorum de deux tiers des membres présents ou représentés et une majorité des quatre cinquièmes desvoix ;
- l’exclusion d’un membre : pas de quorum requis mais une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Article 19. Un membre effectif peut donner pouvoir à un autre membre effectif pour le représenter. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.
Article 20. Sur l’ordre du jour de l’AG annuelle figurent notamment les titres suivants :
- présentation des rapports d’activité ;
- présentation des comptes et budgets ;
- décharge aux administrateurs ;
- admission, démission ou exclusion des membres ;
- fixation des cotisations.
Article 21. Les décisions de l’AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et au moins un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.
Titre VI- Conseil d’administration
Article 22. L’association est administrée par un conseil d’administration (ci-après dénommé « CA ») composé de membres effectifs. Le nombre total d’administrateurs est compris entre trois et sept au maximum.
Article 23. Les administrateurs sont élus tous les cinq ans par l’assemblée générale quinquennale à la simple majorité des voix.
Article 24. Le CA choisit, à la majorité simple, parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.
Article 25. Le CA a les pouvoirs les plus étendus prévus par la loi sur les asbl pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi à l’assemblée générale.
Article 26. La représentation de l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut, selon les modalités fixées par les statuts, être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non ; agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.
Article 27. Le CA délibère valablement si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Article 28. Le CA est responsable de sa gestion devant l’AG . En tout cas, le CA informe les membres effectifs et les membres adhérents de ses activités, lors de l’AG.
Article 29. Le CA se réunit au moins cinq fois par an à l’initiative du président. Trois membres au moins du CA peuvent convoquer une réunion s’ils l’estiment nécessaire.
Article 30. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Quand il y a parité de voix, celle du président est prépondérante.
Article 31. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrite dans un registre spécial.
Article 32. Le CA peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion de l’association à l’un de ses membres ou à un tiers associé ou non.
Article 33. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par le président et par un administrateur; lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers. Le CA ou le délégué choisi par lui, poursuit en justice les intérêts de ses membres et celui de l’association . Il représente l’association. Il agit aussi comme mandataire de ses membres.
Titre VII-Finances
Article 34. Le CA est responsable de la gestion financière. Les revenus de l’association proviennent des cotisations, des dons et de toute autre source légale. Les avoirs doivent être déposés sur un compte en banque au nom de l’association.
Article 35. L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le 31 décembre de chaque année, les comptes sont arrêtés et l’exercice clôturé. Le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont soumis à l’AG.
Article 36. L’approbation par l’AG des comptes de l’exercice écoulé vaut décharge de la gestion des administrateurs.
Titre VIII- Dissolution et liquidation
Article 37. En cas de dissolution volontaire, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Article 38. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quel que moment que ce soit et quelle qu’en soit la cause, l’actif social net, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à une association ou à une oeuvre de but et d’objet analogues à ceux de la présente association.
A défaut d’application de cette clause, l’actif sera dévolu comme suit :
a) Les biens donnés ou légués à l’association feront retour aux auteurs respectifs desdits dons et legs ou à leurs héritiers et ayant droit, pourvu que la revendication en soit faite par les intéressés dans l’année de la
dissolution ;
b) Après l’exercice de ces reprises ou une fois passé sans revendication le délai signé à leur exercice, le solde actif restant sera attribué, de plein droit, aux membres effectifs, en propriété personnelle, entière et exclusive au jour de la dissolution ; chacun pour une part égale.
Les modes de liquidation, de réalisation et de partage de la propriété indivise ainsi devenue entre eux, sont déterminés par une décision prise à la simple majorité des parts indivises.
Titre IX- Dispositions diverses
Article 39. Un règlement d’ordre intérieur sera établi par le CA.
Il déterminera notamment les rapports entre les clubs affiliés et les membres.
Des modifications à ce règlement pourront être apportées ultérieurement par décision du CA statuant à la majorité simple.
Article 40. Les associés n’assument pas de responsabilité personnelle quant aux actes posés par l’association. Leur responsabilité est limitée à l’accomplissement de la fonction dans laquelle ils ont été nommés et qu’ils ont acceptée et aux fautes qu’ils commettraient dans le cadre de cette fonction.
Article 41.Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi.
Article 42. Les points des statuts ou du règlement d’ordre intérieur, éventuellement contraires à la loi, sont réputés non écrits.